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Mentions légales

1. Publication

Centre de ressources d’éducation au développement durable
1, chemin du Château
34320 VAILHAN
Téléphone : 04 67 24 80 11
Directeur : Guilhem Beugnon

Hébergé par OVH SAS
2, rue Kellermann
59100 ROUBAIX
Téléphone : 09 72 10 10 07

2. Réalisation

Pierre Buard

3. Crédits photos

Guilhem Beugnon, Vincent Lauras

4. Conditions d’utilisation

4.1. Objet

Le présent document constitue les conditions d’utilisation du site. Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site par l’utilisateur. L’utilisateur du site est réputé avoir connaissance et respecter les conditions d’utilisation.

4.2. Modifications

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par le Centre de ressources de Vailhan. En cas de modification, les données nouvelles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

4.3. Protection des données personnelles
4.3.a. Conservation des données personnelles

En application des dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Centre de ressources de Vailhan s’engage à ne pas divulguer aux tiers les informations communiquées par les utilisateurs du site. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des courriers. Le Centre de ressources de Vailhan s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel. Le Centre de ressources de Vailhan s’engage à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du site, à ne pas publier, divulguer ou transmettre (à titre gratuit ou onéreux) d’informations concernant l’utilisateur, sans l’accord express et préalable de celui-ci. Les données personnelles ne seront conservées par le Centre de ressources de Vailhan que pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

4.3.b. Modification et rectification des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courriel ou un courrier postal à l’adresse suivante : Centre de ressources de Vailhan – 1 chemin du Château – 34320 VAILHAN.

4.4. Droits de la propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site du Centre de ressources de Vailhan sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit des brevets. Ils sont la propriété pleine et entière du Centre de ressources. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code est autorisée. Toute autre utilisation, sans autorisation préalable du Centre de ressources de Vailhan, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

4.5. Liens

La création de liens hypertextes vers le site du Centre de ressources de Vailhan est soumise à l’accord préalable du Directeur de la structure. Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou de tiers. Le Centre de ressources de Vailhan n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, il ne peut être déclaré responsable de leurs contenus, disponibilité ou qualité.

4.6. Responsabilité

La responsabilité du Centre de ressources de Vailhan ne saurait être engagée pour la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. Le Centre de ressources de Vailhan décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

4.7. Conditions d’application

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des conditions d’application.

4.8. Droit applicable

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Centre de ressources de Vailhan.