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Place la Mairie
34320 VAILHAN
Téléphone : 04 67 24 80 11
Télécopie : 04 67 24 86 67
Directeur de la publication : Guilhem Beugnon

1. Conception et réalisation


Centre de Ressources de Vailhan
Place de la Mairie
34320 VAILHAN
cr.vailhan@free.fr
www.crpe-vailhan.org

2. Crédits photos


Guilhem Beugnon, Barbara Heide

3. Conditions d'utilisation


3.1. Objet


Le présent document constitue les Conditions d’Utilisations du Site. Il a pour objet
de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’Utilisateur du Site est réputé avoir connaissance et respecter les Conditions
d’Utilisation.

3.2. Modifications


Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par le Centre
de Ressources de Vailhan. En cas de modification, les  données nouvelles
entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

3.3. Protection des données personnelles


3.3.a. Conservation des données personnelles


En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978, le Centre de Ressources de Vailhan s’engage à ne pas divulguer aux tiers
les informations communiquées par les Utilisateurs du site. Celles-ci sont
confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour renforcer
et personnaliser la communication notamment  par des courriers.
Le Centre de Ressources de Vailhan s’engage à mettre en œuvre les mesures
techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère
personnel. Le Centre de Ressources de Vailhan s’engage à ne pas procéder
à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du Site, à ne pas
publier, divulguer ou transmettre (à titre gratuit ou onéreux) d’informations
concernant l’Utilisateur, sans l’accord express et préalable de celui-ci. Les
données personnelles ne seront conservées par le Centre de Ressources de
Vailhan que pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour
lesquelles elles sont collectées ou traitées.

3.3.b. Modification et rectification des données personnelles


Conformément à la loi  du 6 Janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition des données qui le concernent. Ces droits peuvent
être exercés à tout moment en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :
Centre de Ressources de Vailhan - Place de la Mairie - 34320 VAILHAN

3.4. Droits de la Propriété Intellectuelle


Tous les textes, commentaires, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou
sonores, reproduits sur le Site du Centre de Ressources de Vailhan sont protégés
au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit des brevets. Ils sont la propriété
pleine et entière du Centre de Ressources. A ce titre et conformément aux
dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour usage
privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code est
autorisée. Toute autre utilisation, sans autorisation préalable du Centre de
Ressources de Vailhan, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la
Propriété Intellectuelle.

3.5. Liens


La création de liens hypertextes vers le site du Centre de Ressources de Vailhan est
soumiseà l’accord préalable du Directeur de la Publication.
Le Site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou de tiers. Le Centre de
Ressources de Vailhan n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, il ne peut être déclaré
responsable de leurs contenus, disponibilité ou qualité.

3.6. Responsabilité


La responsabilité du Centre de Ressources de Vailhan ne saurait être engagée pour
la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès sur le réseau Internet
ou les réseaux qui lui sont connectés. Le Centre de Ressources de Vailhan décline
toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des
informations disponibles sur le Site ; ainsi que pour tout dommage résultant d’une
intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations
mises à disposition sur le site.

3.7. Intégralité


Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue
par un changement de législation, de règlementation ou  par une décision de justice,
cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions
d’Application.

3.8. Droit applicable


Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des
services offerts par le Centre de Ressources de Vailhan.